Côte d’Ivoire: Le président Kuibiert veut un Conseil d’État efficient face à un stock de plus de 5 000 dossiers
Le président Ibrahime Coulibaly-Kuibiert a affiché clairement, jeudi 29 octobre 2026, à Grand-Bassam, sa vision de transformer le Conseil d’État en un organe efficient, soulignant avoir fait « le choix de l’efficience plutôt que de la simple efficacité ».
« Ma vision est de voir le Conseil d’État capable de rendre dans des délais raisonnables des décisions de qualité, accessibles, compréhensibles et effectivement exécutées, sans sacrifier bien entendu la qualité de l’analyse juridique ni le respect du contradictoire. Une décision rendue tardivement peut perdre une part importante de son utilité », a affirmé M. Coulibaly-Kuibiert.
Il s’exprimait à l’ouverture du premier séminaire interne organisé sous sa présidence, placé sous le thème : « Amélioration de l’office du Conseil d’État : célérité dans le traitement des dossiers et amélioration de la qualité des décisions »
Face aux critiques récurrentes des justiciables sur la lenteur et la qualité des décisions, le président Kuibiert a dressé un constat sans complaisance de l’activité juridictionnelle.
« Le constat de l’activité juridictionnelle du Conseil d’État révèle l’accumulation des dossiers. Plus de 5 000 dossiers en stock. La longueur des délais de traitement en moyenne 4 ans », a-t-il relevé.
Citant les chiffres au 20 octobre 2026, il a détaillé : 7 dossiers en souffrance depuis 11 à 16 ans, 48 dossiers depuis 8 à 10 ans, 473 dossiers depuis 5 à 7 ans, 1 956 dossiers depuis 2 à 4 ans, 918 dossiers enrôlés entre 2025 et 2026, et 747 dossiers restant à distribuer.
Pour le président du Conseil d’État, ce stock, couplé au « manque d’uniformité de la jurisprudence entre les différentes chambres », porte atteinte à la crédibilité des décisions et à la sécurité juridique que les citoyens sont en droit d’attendre, a-t-il indiqué, soulignant avoir fait « le choix de l’efficience plutôt que de la simple efficacité, c’est-à-dire « l’optimisation et la performance du processus au terme des résultats ».
Dans cette perspective, M. Coulibaly-Kuibiert a annoncé plusieurs chantiers déjà engagés notamment, l’institutionnalisation de procédures d’urgence, la création du pôle d’examen préalable des requêtes, le renforcement des capacités des magistrats et des greffiers.
« Le nombre important de recours devant nos juridictions, particulièrement devant notre juridiction administrative, est un indicateur du reflet de la confiance des citoyens dans notre justice. Mais il nous faut mériter cette confiance à travers le traitement diligent de nos dossiers », a-t-il insisté.
Ce séminaire interne intitulé, « Amélioration de l’office du Conseil d’État : célérité dans le traitement des dossiers et amélioration de la qualité des décisions », s’achève vendredi 30 octobre. Il réunit, entre autres, les magistrats et et collaborateurs du Conseil d’État.
(AIP)
