BURIDA : Début des activités de recouvrement des rémunérations pour copie privée et autres droits de reproduction

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Le directeur général Adjoint du Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA), Serge Akpatou, a annoncé mardi 14 juin 2022, que le recouvrement des rémunérations pour copie privée, reproduction par reprographie et les actes de reproduction par reprographie débutera mercredi 15 juin 2022.

« Le mercredi 15 juin 2022 marque le début de la perception sur le plan national de la rémunération pour copie privée, de la rémunération pour reproduction par reprographie et de la perception des actes de reproduction par reprographie « , a déclaré M. Akpatou, lors d’une conférence de presse à Abidjan Cocody.

Selon la directrice de la répartition, Palé Ini Flore, cette répartition qui s’ouvrira mercredi 15 juin 2022, est appelée répartition classique parce qu’elle porte sur trois types de droits repartis trimestriellement. Elle porte essentiellement sur la musique.

Il s’agit notamment, des droits mécaniques (DRM), des Séances occasionnelles (SO) et Call ring back tone (CRBT), musique d’attente téléphonique. Les droits sur les œuvres en attente de déclaration, dont les informations ont été complétées par les créateurs, seront aussi payés.

« Le montant de la répartition des droits d’auteur s’élèvent à 150 876 354 FCFA et à 7 354 943 FCFA pour les droits en attentes », a relevé Mme Palé, précisant que les bénéficiaires des droits d’auteurs sont 699 et 863 personnes pour les droit voisins.

Cette rencontre, initiée par l’institution et dénommée « Les trimestriels du BURIDA », au dire de Flore Palé, s’inscrit dans un cadre formel de communication qui vise à faire le point des activités trimestrielles de la direction générale.

Placé sous la tutelle du ministère en charge de la culture, le BURIDA a pour mission principale de délivrer les autorisations d’exploitation des œuvres qu’il gère, d’en percevoir les droits y afférents et de les répartir périodiquement aux différents ayants droit. Elle assure également la promotion et la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres dans leurs rapports avec les utilisateurs.

En 2021, plus de 115 millions de FCFA avaient été répartis aux utilisateurs au titre des droits issus du mois d’avril à juin.

AIP

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